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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELEAGE
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INFRAMAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRAMAT
DELEAGE S.A.

Numéro de dépôt :
3234703
Date de dépôt :
04/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
04/07/2013
INFRAMAT de DELEAGE

Présentation de la marque INFRAMAT

Déposée le 4 juillet 2003 par la Société Anonyme (SA) DELEAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « INFRAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELEAGE domicilié(e) 18, avenue du Général Ferrié,35400 SAINT-MALO - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 772 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN ET MAILLET Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

La marque INFRAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRAMAT est expirée depuis le 4 juillet 2013.

DELEAGE a également déposé les autres marques suivantes : DELEAGE La Technologie Chaleureuse , THERMO-ACOUSTIC , TRESSITHERM , SOLINOVE , INFRABAIN , INFRAPAC , INFRAPACK , TPACK , FILTHERM , DELEAGE


DELEAGE S.A. - 18, avenue du Général Ferrié,35400 SAINT-MALO - 35400 - France - SIREN 433772241


CABINET LE GUEN ET MAILLET Monsieur Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Inscription le 16 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489223 - Publication au BOPI 2009-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502302 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557870 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

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