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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELEAGE
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INFRABAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRABAIN
DELEAGE S.A.

Numéro de dépôt :
3246411
Date de dépôt :
19/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/09/2013
INFRABAIN de DELEAGE

Présentation de la marque INFRABAIN

Déposée le 19 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) DELEAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « INFRABAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELEAGE domicilié(e) 18, avenue du Général Ferrié,35400 SAINT-MALO - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 772 241 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.

La marque INFRABAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRABAIN est expirée depuis le 19 septembre 2013.

DELEAGE a également déposé les autres marques suivantes : INFRAMAT , DELEAGE La Technologie Chaleureuse , THERMO-ACOUSTIC , TRESSITHERM , SOLINOVE , INFRAPAC , INFRAPACK , TPACK , FILTHERM , DELEAGE


DELEAGE S.A. - 18, avenue du Général Ferrié,35400 SAINT-MALO - 35400 - France - SIREN 433772241


CABINET LE GUEN & MAILLET Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, BP 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France


Inscription le 16 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489223 - Publication au BOPI 2009-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502302 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557870 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

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