INFRABAIN
Présentation de la marque INFRABAIN
Déposée le 19 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) DELEAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « INFRABAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INFRABAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRABAIN est expirée depuis le 19 septembre 2013.
DELEAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 janvier 2009 - Changement d'adresse n°489223 - Publication au BOPI 2009-01-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Inscription le 20 juillet 2009 - Changement d'adresse n°502302 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Inscription le 14 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557870 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14