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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELDIS FRANCE
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DETERFORM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DETERFORM
DELDIS FRANCE SARL

Numéro de dépôt :
1548479
Date de dépôt :
30/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/2009

Présentation de la marque DETERFORM

Déposée le 30 août 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELDIS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DETERFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELDIS FRANCE domicilié(e) 1050 RUE AUX THUILLIERS, 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF (dossier no 2148744) - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 700 254 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELDIS FRANCE domicilié(e) (dossier no 2148744) - France.

La marque DETERFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1548479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DETERFORM est expirée depuis le 30 août 2009.

DELDIS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DERMHOSPITAL , DETERCIDE , ELILOR


DELDIS FRANCE SARL - 1050 RUE AUX THUILLIERS, 76320 SAINT PIERRE LES ELBEUF (dossier no 2148744) - France - SIREN 404700254


DELDIS FRANCE - (dossier no 2148744) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 1999 n°2148744 - Publication au BOPI 1999-07-08

Inscription le 12 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°475466 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription le 12 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475465 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription - Transmission de propriété n°45895 - Publication au BOPI

Inscription le 12 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475464 - Publication au BOPI 2008-06-12

Inscription - Gage constitué n°44347 - Publication au BOPI

Désinfectants.Produits pharmaceutiques, dentaires, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides