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Marques déposées par monsieur DELCROS Damien
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NORMETHIC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NORMETHIC
M. DELCROS Damien

Numéro de dépôt :
4259070
Date de dépôt :
23/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/03/2026
NORMETHIC de DELCROS Damien

Présentation de la marque NORMETHIC

Déposée le 23 mars 2016 par monsieur DELCROS Damien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « NORMETHIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est monsieur DELCROS Damien domicilié(e) 16 RUE d'Arbois - 54180 - HEILLECOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELCROS Damien domicilié(e) 16 RUE d'Arbois - 54180 - HEILLECOURT - France.

La marque NORMETHIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259070.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMETHIC arrivera à expiration en date du 23 mars 2026.


M. DELCROS Damien - 16 RUE d'Arbois - 54180 - HEILLECOURT - France


M. DELCROS Damien - 16 RUE d'Arbois - 54180 - HEILLECOURT - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Audit de qualité ; conseils liés au controle de qualité ; conseils liés à la sécurité de l'environnement notamment en matière d'amiante ; audit en matière d'hygiène et de sécurité de l'environnement notamment en matière d'amiante.