Déposée le 2 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) DELCA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DELCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELCA FRANCE domicilié(e) 11 Rue Camille Desmoulins, 59540 CAUDRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 835 649 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ECREPONT Robert - France.
La marque DELCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795996.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELCA est expirée depuis le 2 juin 2009.
DELCA FRANCE, S.A. - 11 Rue Camille Desmoulins, 59540 CAUDRY - France - SIREN 378835649
CABINET ECREPONT Robert - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques, constructions transportables et non transportables métalliques ; éléments métalliques pour la construction ; matériaux métalliques pour la voie ferrée ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Outils pour machines-outils ; corps d'outils pour machines-outils ; éléments de coupe pour ces outils et machines-outils ; machines-outils ; moteurs à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; accouplements non électriques et organes de transmission à l'exception de ceux pour véhicules terrestres ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; couvert ; armes blanches ; rasoirs.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DELCA"
