Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CENDRÉ DE PANNES
Numéro de dépôt :
99825702
Date de dépôt :
29/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque LE CENDRÉ DE PANNES
Déposée le 29 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELBAERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE CENDRÉ DE PANNES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 octobre 2000 - Rejet total n°308582 - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-10-02