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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELAYE PARTICIPATION FINANCE
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FORISAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORISAN
DELAYE PARTICIPATION FINANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96607366
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2006

Présentation de la marque FORISAN

Déposée le 19 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) DELAYE PARTICIPATION FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORISAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELAYE PARTICIPATION FINANCE domicilié(e) Rue Emile Roux Z.I. Les Gailletrous, 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 506 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAYE PARTICIPATION FINANCE SA Monsieur Eric-Jacques DELAYE - France.

La marque FORISAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORISAN est expirée depuis le 19 janvier 2006.


DELAYE PARTICIPATION FINANCE (Société Anonyme) - Rue Emile Roux Z.I. Les Gailletrous, 41260 LA CHAUSSEE ST VICTOR - France - SIREN 378506927


DELAYE PARTICIPATION FINANCE SA Monsieur Eric-Jacques DELAYE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12

Inscription le 26 mai 1997 - Rejet partiel n°237402 - Publication au BOPI 1997-05-26

Inscription le 6 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°413313 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 21 février 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°407944 - Publication au BOPI 2005-02-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Produits de conditionnement: papier, carton et produits d'emballage en ces matières, matières plastiques pour l'emballage et brochures d'instruction