Marque expirée - Marque en non vigueur

VITLAX
DELAYE Eric-Jacques

Numéro de dépôt :
99816841
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2019

Présentation de la marque VITLAX

Déposée le 1 octobre 1999 par DELAYE Eric-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VITLAX »

Le déposant est DELAYE Eric-Jacques domicilié(e) 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur E.J.DELAYE domicilié(e) 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VITLAX est expirée depuis le 1 octobre 2019.


DELAYE Eric-Jacques - 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse


Monsieur E.J.DELAYE - 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse


Inscription le 26 juin 2000 - Retrait partiel n°302630 - Publication au BOPI 2000-06-26

Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406131 - Publication au BOPI 2005-01-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2009 n°2421771 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-29

Laxatifs, purgatifs, pansements gastro-intestinaux, produits de motricité digestive et antispasmodiques