Déposée le 5 novembre 1999 par DELAYE Eric-Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMANET »
Le déposant est DELAYE Eric-Jacques domicilié(e) 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur E.J. DELAYE domicilié(e) 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38
Inscription le 2 octobre 2000 - Retrait partiel n°308558 - Publication au BOPI 2000-10-02
Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406131 - Publication au BOPI 2005-01-19
Inscription le 26 février 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°317002 - Publication au BOPI 2001-02-26
Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351962 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2009 n°2421772 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-10-29
Produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés à usage humain ou vétérinaire à l'exception des vitamines, minéraux, et complément végétaux vendus sans prescription sous forme de suppléments diététiques, les produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés à usage humain ou vétérinaire étant revendiqués sous toutes formes à l'exception des barres à base de céréales. Papier, carton et produits d'emballage en ces matières à savoir : cartonnages, étuis, sacs, sachets, pochettes ; produits de l'imprimerie, matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachets, films, blisters, étuis, tubes ; brochures et notices d'instruction. Communications par terminaux d'ordinateurs, recherche et transmission d'informations par serveurs et réseaux informatiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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