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Marques déposées par DELAYE Eric-Jacques
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CAFEROL
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAFEROL
DELAYE Eric-Jacques

Numéro de dépôt :
3003441
Date de dépôt :
19/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2020

Présentation de la marque CAFEROL

Déposée le 19 janvier 2000 par DELAYE Eric-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFEROL »

Le déposant est DELAYE Eric-Jacques domicilié(e) 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur E.J.DELAYE domicilié(e) 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAFEROL est expirée depuis le 19 janvier 2020.


DELAYE Eric-Jacques - 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse


Monsieur E.J.DELAYE - 6 Chemin des Pêcheurs - 1222 VESENAZ - Suisse


Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406131 - Publication au BOPI 2005-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2009 n°2421769 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-29

Tous produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés, à savoir: Produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire, substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels.