Marque expirée - Marque en non vigueur

CAFEROL-3
DELAYE Eric-Jacques

Numéro de dépôt :
98766623
Date de dépôt :
24/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2018

Présentation de la marque CAFEROL-3

Déposée le 24 décembre 1998 par DELAYE Eric-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFEROL-3 »

Le déposant est DELAYE Eric-Jacques domicilié(e) 6 chemin des Pêcheurs,1222 VESENAZ,SUISSE (CH) (dossier no 2388893) - XX.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur E.J. DELAYE domicilié(e) 6 chemin des Pêcheurs,1222 VESENAZ,SUISSE (CH) (dossier no 2388893) - 01222 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAFEROL-3 est expirée depuis le 24 décembre 2018.

DELAYE Eric-Jacques a également déposé les autres marques suivantes : PHARMANET , TEASPRESSO , (Marque figurative) , VITLAX , VITA CALCIC , CAFEROL , DE MON OFFICINE , GALIEN , FIRSTCAL , DE MON MEDECIN


DELAYE Eric-Jacques - 6 chemin des Pêcheurs,1222 VESENAZ,SUISSE (CH) (dossier no 2388893) - XX


Monsieur E.J. DELAYE - 6 chemin des Pêcheurs,1222 VESENAZ,SUISSE (CH) (dossier no 2388893) - 01222 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Inscription le 19 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°406131 - Publication au BOPI 2005-01-19

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2008 n°2388893 - Publication au BOPI 2008-11-03

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Tous produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés, à savoir : Produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire, substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels.