DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC, Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
92428712
Date de dépôt :
29/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2012
Présentation de la marque TIPPER TIE
Déposée le 29 juillet 1992 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TIPPER TIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-31 du 11 septembre 1992.
Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 1403 Foulk Road # 102, Wilmington,19803-2788 DELAWARE,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2225384) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2225384) - 75017 - France.
La marque TIPPER TIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC, Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1403 Foulk Road # 102, Wilmington,19803-2788 DELAWARE,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2225384) - États-Unis
RINUY SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2225384) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2002 n°2225384 - Publication au BOPI 2002-07-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01
Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31
Attaches et pattes métalliques pour la fermeture et le scellage de gaines membraneuses et d'enveloppes pour le conditionnement de denrées alimentaires et de produits liquides.Machines pour la pose d'attaches métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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