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Marques déposées par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION
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TIPPER TIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TIPPER TIE
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1495372
Date de dépôt :
23/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/2018

Présentation de la marque TIPPER TIE

Déposée le 23 juin 1988 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TIPPER TIE »

Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 501, Silverside Road, Suite 5 Wilmington,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2374165) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2374165) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TIPPER TIE est expirée depuis le 23 juin 2018.

DELAWARE CAPITAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : DOVER , THE STOPPER , MICROGUARD , U , UNIVERSAL INSTRUMENTS , DE-STA-CO , CAP KOLD , OILDRAULIC , TIPPER , METCAL


DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. Société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 501, Silverside Road, Suite 5 Wilmington,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2374165) - États-Unis


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2374165) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 2008 n°2374165 - Publication au BOPI 2008-05-28

Renouvellement sans limitation n°2116754 - Publication au BOPI 1998-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15

Machines; machines pour assujettir les emballages et envelopper les produits alimentaires ou autres produits et attaches utilisées dans ces machines

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.