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Marques déposées par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION
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THE STOPPER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

THE STOPPER
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
95576632
Date de dépôt :
20/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2015

Présentation de la marque THE STOPPER

Déposée le 20 juin 1995 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « THE STOPPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-30 du 28 juillet 1995.

Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 1403 Foulk Road, Suite 102 Wilmington,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2288120) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2288120) - 75002 - France.

La marque THE STOPPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95576632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque THE STOPPER est expirée depuis le 20 juin 2015.

DELAWARE CAPITAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : DOVER , MICROGUARD , U , UNIVERSAL INSTRUMENTS , DE-STA-CO , CAP KOLD , OILDRAULIC , TIPPER , TIPPER TIE , METCAL


DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 1403 Foulk Road, Suite 102 Wilmington,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2288120) - États-Unis


Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2288120) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338535 - Publication au BOPI 2002-01-14

Renouvellement sans limitation le 12 mai 2005 n°2288120 - Publication au BOPI 2005-05-12

Publication - Publication le 28 juil. 1995 au BOPI 1995-30

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