Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MICROGUARD
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., société organisée selon les lois de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
1223450
Date de dépôt :
01/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2022

Présentation de la marque MICROGUARD

Déposée le 1 décembre 1982 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MICROGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 501 Silverside Road, Suite 5, WILMINGTON, DELAWARE 19809 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque MICROGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MICROGUARD est expirée depuis le 1 décembre 2022.

DELAWARE CAPITAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : DOVER , THE STOPPER , U , UNIVERSAL INSTRUMENTS , DE-STA-CO , CAP KOLD , OILDRAULIC , TIPPER , TIPPER TIE , METCAL


DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., société organisée selon les lois de l'état du Delaware - 501 Silverside Road, Suite 5, WILMINGTON, DELAWARE 19809 - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20

Renouvellement sans limitation n°2011805 - Publication au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2002 n°2229258 - Publication au BOPI 2002-10-09

Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°155025 - Publication au BOPI 1993-02-15

Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336910 - Publication au BOPI 2001-12-13

Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°155026 - Publication au BOPI 1993-02-15

Inscription le 28 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302930 - Publication au BOPI 2000-06-28

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2012 n°2509355 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-14

Inscription le 10 juin 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°602574 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

"Appareils et instruments électriques et électroniques;ordinateurs;micro-processeurs;appareils et instruments de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection);témoins de sécurité de charge;instruments et machines pour essais;appareils et instruments d'alarme;unités d'alimentation;unités d'affichage; parties et accessoires pour tous les produits précités".