Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELIMINATOR
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
3080730
Date de dépôt :
05/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2011

Présentation de la marque ELIMINATOR

Déposée le 5 février 2001 par DELAWARE CAPITAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELIMINATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 1403 S. Foulk Road, Suite 102, 19803-2755 Wilmington, Delaware? Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque ELIMINATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELIMINATOR est expirée depuis le 5 février 2011.

DELAWARE CAPITAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : DOVER , THE STOPPER , MICROGUARD , U , UNIVERSAL INSTRUMENTS , DE-STA-CO , CAP KOLD , OILDRAULIC , TIPPER , TIPPER TIE


DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC. (Société des Etats-Unis d'Amérique) - 1403 S. Foulk Road, Suite 102, 19803-2755 Wilmington, Delaware? Etats-Unis d'Amérique - États-Unis


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils de contrôle pour tester les défauts électriques dans les plaquettes de circuits imprimés ; appareils de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.