DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1330915
Date de dépôt :
14/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/11/2025
Présentation de la marque DE-STA-CO
Déposée le 14 novembre 1985 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DE-STA-CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, DELAWARE 19809 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque DE-STA-CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, DELAWARE 19809 - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2053767 - Publication au BOPI 1995-39
Renouvellement sans limitation le 8 août 2005 n°2294919 - Publication au BOPI 2005-08-08
Inscription - Concession de licence n°18858 - Publication au BOPI
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1995-48
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Inscription le 1 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°349730 - Publication au BOPI 2002-07-01
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2015 n°2602163 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-13
Machines-outils, machines de serrage, outils à main et outils utilisés sur des établis, notamment pinces, tenailles; pièces détachées et accessoires pour ces produits et pour d'autres machines et machines-outils, et plus spécialement robinets et obturateurs, soupapes à clapets, carters, attaches, gabarits, rondelles, cales.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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