DELAWARE CAPITAL FORMATION, Inc., Société régie par les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1617811
Date de dépôt :
27/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/2000
Présentation de la marque COMPUTAMATIC
Déposée le 27 septembre 1990 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPUTAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 1100N. Market Street, Suite 780, WILMINGTON, Delaware 19801 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET HARLE PHELIP - France.
La marque COMPUTAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELAWARE CAPITAL FORMATION, Inc., Société régie par les lois de l'Etat du Delaware - 1100N. Market Street, Suite 780, WILMINGTON, Delaware 19801 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
le CABINET HARLE PHELIP - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10
Monte-charges, ascenseurs et machines élevatrices tant pour les personnes que pour les marchandises, à usage dans des locaux d'habitation, commerciaux ou industriels, leurs composants, pièces détachées et équipements accessoires: limitateurs de vitesse, matériel et dispositifs de sécurité et de commande; tableaux de commande, alimentation électrique, électrovannes, groupes moteurs-générateurs (convertisseurs) interrupteurs de fin de course, commandes de signalisation, mécanismes de manoeuvre de portes, amortisseurs
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