Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP KOLD
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1280381
Date de dépôt :
26/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/07/2024

Présentation de la marque CAP KOLD

Déposée le 26 juillet 1984 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP KOLD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 1403 Foulk Road, Suite 102, WILMINGTON, DELAWARE 19803 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP KOLD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAP KOLD est expirée depuis le 26 juillet 2024.

DELAWARE CAPITAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : DOVER , THE STOPPER , MICROGUARD , U , UNIVERSAL INSTRUMENTS , DE-STA-CO , OILDRAULIC , TIPPER , TIPPER TIE , METCAL


DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1403 Foulk Road, Suite 102, WILMINGTON, DELAWARE 19803 - États-Unis


SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207839 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2004 n°2269336 - Publication au BOPI 2004-07-21

Renouvellement sans limitation n°2035800 - Publication au BOPI 1994-34

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564315 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30

Inscription le 21 août 2015 - Transmission totale de propriété n°653077 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-21

Inscription le 21 août 2015 - Transmission totale de propriété n°653075 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-21

Inscription le 21 août 2015 - Transmission totale de propriété n°653076 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-21

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