DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
1630933
Date de dépôt :
04/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2010
Présentation de la marque BERNARD
Déposée le 4 décembre 1990 par la société DELAWARE CAPITAL FORMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BERNARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DELAWARE CAPITAL FORMATION domicilié(e) 1100 North Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2184420) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HIRSCH domicilié(e) (dossier no 2184420) - France.
La marque BERNARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1630933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELAWARE CAPITAL FORMATION, INC., société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 1100 North Market Street, WILMINGTON, Etat de Delaware, ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2184420) - États-Unis
Cabinet HIRSCH - (dossier no 2184420) - France
Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2000 n°2184420 - Publication au BOPI 2000-10-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19
Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338534 - Publication au BOPI 2002-01-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques et électroniques (y compris la T.S.F.), notamment appareils et instruments de soudure à l'arc, en particulier porte-électrodes, appareils de refroidissement et pistolets pour la soudure;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
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