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Marques déposées par DELAVEAU HERVE
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LABEL TERRE
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

LABEL TERRE
DELAVEAU HERVE

Numéro de dépôt :
99830056
Date de dépôt :
15/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LABEL TERRE

Déposée le 15 décembre 1999 par DELAVEAU HERVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LABEL TERRE »

Le déposant est DELAVEAU HERVE, domicilié(e) le Mas des oliviers, chemin des abeilles, 04210 VALENSOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAVEAU HERVE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DELAVEAU HERVE a également déposé les autres marques suivantes : MARSEILLE SOLEIL , LABEL TERRE , DANCE TONIC


DELAVEAU HERVE - le Mas des oliviers, chemin des abeilles, 04210 VALENSOLE - France


DELAVEAU HERVE - France


Publication - Publication au BOPI 2000-04

Republication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Organisme certificateur.