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Marques déposées par DELAVAN INC
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COLOR-BRATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COLOR-BRATE
DELAVAN INC

Numéro de dépôt :
1250623
Date de dépôt :
09/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/11/2003

Présentation de la marque COLOR-BRATE

Déposée le 9 novembre 1983 par DELAVAN INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLOR-BRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DELAVAN INC,, domicilié(e) 811 Fourth Street WEST DES MOINES, Etat d'Iowa ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2024169) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2024169) - France.

La marque COLOR-BRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLOR-BRATE est expirée depuis le 9 novembre 2003.


DELAVAN INC - 811 Fourth Street WEST DES MOINES, Etat d'Iowa ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2024169) - États-Unis


RINUY, SANTARELLI - (dossier no 2024169) - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 1993 n°2024169 - Publication au BOPI 1993-10-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

Inscription - Changement de dénomination n°8732 - Publication au BOPI

Buses de pulvérisation.