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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELAUNAY Frères
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MARSAUCEUX PETRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARSAUCEUX PETRI
DELAUNAY Frères (SA)

Numéro de dépôt :
96629232
Date de dépôt :
11/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2006

Présentation de la marque MARSAUCEUX PETRI

Déposée le 11 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) DELAUNAY Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARSAUCEUX PETRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELAUNAY Frères domicilié(e) 3 rue du HEZ, 28500 MARSAUCEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAVOIPIERE Bertrand - France.

La marque MARSAUCEUX PETRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629232.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARSAUCEUX PETRI est expirée depuis le 11 juin 2006.


DELAUNAY Frères (SA) - 3 rue du HEZ, 28500 MARSAUCEUX - France


DELAVOIPIERE Bertrand - France


Inscription le 13 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317914 - Publication au BOPI 2001-03-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-47

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

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