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Marques déposées par DELAUNAY Dominique
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DIAGNOSTICS ILLICO
Marque expirée - Marque en non vigueur

DIAGNOSTICS ILLICO
DELAUNAY Dominique

Numéro de dépôt :
3552033
Date de dépôt :
29/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
29/01/2018
DIAGNOSTICS ILLICO de DELAUNAY Dominique

Présentation de la marque DIAGNOSTICS ILLICO

Déposée le 29 janvier 2008 par DELAUNAY Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DIAGNOSTICS ILLICO »

Le déposant est DELAUNAY Dominique domicilié(e) 6 rue Jacques Mauriac,33210 LANGON - 33210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAUNAY Dominique domicilié(e) 6 rue Jacques Mauriac,33210 LANGON - 33210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIAGNOSTICS ILLICO est expirée depuis le 29 janvier 2018.

DELAUNAY Dominique a également déposé les autres marques suivantes : DIAGNOSTICS-EXPRESS


DELAUNAY Dominique - 6 rue Jacques Mauriac,33210 LANGON - 33210 - France


DELAUNAY Dominique - 6 rue Jacques Mauriac,33210 LANGON - 33210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Inscription le 24 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532648 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-24

Inscription le 7 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561313 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

Inscription le 29 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°665699 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29

Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°707010 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28

État des lieux pour prêts aidés par l'Etat (affaires immobilières).

Diagnostics techniques immobiliers, à savoir : état parasitaire, diagnostic termites, repérage amiante avant vente, avant démolition, avant travaux, recherche de plomb dans les peintures, superficie loi “ Carrez ”, diagnostic de performance énergétique, diagnostic gaz, diagnostic électricité, diagnostic acoustique.