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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELAUNAY CLAUDE
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LA LIVRE TOURNOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIVRE TOURNOIS
DELAUNAY CLAUDE S.A.

Numéro de dépôt :
99814034
Date de dépôt :
21/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2009

Présentation de la marque LA LIVRE TOURNOIS

Déposée le 21 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DELAUNAY CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LIVRE TOURNOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELAUNAY CLAUDE domicilié(e) 31 Rue Nationale, 37000 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 336 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAUNAY CLAUDE S.A. - France.

La marque LA LIVRE TOURNOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIVRE TOURNOIS est expirée depuis le 21 septembre 2009.

DELAUNAY CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : POIRAULT , Poirault Tours , POIRAULT


DELAUNAY CLAUDE S.A. - 31 Rue Nationale, 37000 TOURS - France - SIREN 333336741


DELAUNAY CLAUDE S.A. - France


Inscription le 8 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305088 - Publication au BOPI 2000-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Chocolat, confiserie, pruneaux farcis, pâtisserie.