Déposée le 3 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELATTRE AND CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PUBLICS2 (SQUARED) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-04 du 28 janvier 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELATTRE AND CO domicilié(e) 72 rue de longchamp - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 528 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELATTRE AND CO domicilié(e) 72 rue de longchamp - 75116 - PARIS - France.
La marque PUBLICS2 (SQUARED) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELATTRE AND CO, SARL - 72 rue de longchamp - 75116 - PARIS - France - SIREN 493528913
DELATTRE AND CO - 72 rue de longchamp - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Enregistrement avec modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 15 novembre 2011 - Rejet partiel n°562112 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15
Inscription le 15 novembre 2011 - Rejet partiel n°562111 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques. De pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.
Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) boîtes en carton ou en papier.
Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
Dressage d'animaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs. Architecture décoration intérieure contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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