Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

1er Congrès International des Sciences de la Maternité
DELASSUS, Jean-Marie Association Française de Maternologie

Numéro de dépôt :
99779491
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque 1er Congrès International des Sciences de la Maternité

Déposée le 3 mars 1999 par DELASSUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1er Congrès International des Sciences de la Maternité »

Le déposant est DELASSUS, Jean-Marie Association Française de Maternologie, domicilié(e) 11, square Anatole france, 78210 SAINT-CYR-L'ÉCOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr Jean-Marie DELASSUS Association Française de Maternologie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DELASSUS, Jean-Marie Association Française de Maternologie - 11, square Anatole france, 78210 SAINT-CYR-L'ÉCOLE - France


Dr Jean-Marie DELASSUS Association Française de Maternologie - France


Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310928 - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 2000-11-06

Organisation d'un congrès international.