Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1er Congrès International des Sciences de la Maternité
Numéro de dépôt :
99779491
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque 1er Congrès International des Sciences de la Maternité
Déposée le 3 mars 1999 par DELASSUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1er Congrès International des Sciences de la Maternité »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310928 - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 2000-11-06