Marque enregistrée - Marque en non vigueur

onéla Pour vous, pour eux, à chaque instant
M. DELAS Christophe, agissant au nom et pour le compte de la société ONELA en cours de formation

Numéro de dépôt :
4017454
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
04/07/2023
onéla Pour vous, pour eux, à chaque instant de DELAS Christophe

Présentation de la marque onéla Pour vous, pour eux, à chaque instant

Déposée le 4 juillet 2013 par monsieur DELAS Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « onéla Pour vous, pour eux, à chaque instant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est monsieur DELAS Christophe domicilié(e) 5, Avenue des Quarante Journaux - 33300 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque onéla Pour vous, pour eux, à chaque instant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque onéla Pour vous, pour eux, à chaque instant est expirée depuis le 4 juillet 2023.

DELAS Christophe a également déposé les autres marques suivantes : ON EST LÀ


M. DELAS Christophe, agissant au nom et pour le compte de la société ONELA en cours de formation - 5, Avenue des Quarante Journaux - 33300 - BORDEAUX - France


SCHMIT – CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 7 janvier 2014 - Immatriculation de societé n°615942 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 14 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758645 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-14

Inscription le 11 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°805312 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Publications électroniques (téléchargeables) ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; logiciels, prologiciels, programmes d'ordinateurs et mémoire pour ordinateurs logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, l'encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l'organisation de textes, données, images, fichiers audio, fichiers vidéo et jeux électroniques ; logiciels d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; logiciels permettant aux utilisateurs de programmer et distribuer des contenus audio, vidéo, textuels et autres contenus multimédias par le biais de réseaux de communication ; publications électroniques téléchargeables. Systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; distributeurs automatiques de tickets, de cartes ; bornes de contrôle de forfaits de ski ; bornes électroniques de chargement de monnaie électronique, de comptes monétiques ; automates électroniques de distribution de cartes à puces ; bornes électroniques de réservation de repas de cantine ; bornes et automates billettiques ; guichets automatiques bancaires ; bornes électroniques de validation (appareils de contrôle) ;

Produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications ; revues (périodiques) ; magazines ; lettres d'information ; livres ; brochures ; prospectus ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Jeux et jouets ; jeux de société ; appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe.

Gestion administrative et assistance à la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Collectes et systématisation de données dans des banques de données sur l'hébergement assisté ; consultation dans le domaine de l'organisation et de la direction des affaires d'une maison pour des personnes nécessitant une assistance. Services de publicité ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion. Gestion de fichiers informatiques. Services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Abonnement à des journaux pour des tiers. Etude de marché. Consultation et aide pour la direction des affaires. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services [pour des tiers] d'abonnements à une base de données, d'abonnements à un serveur de bases de données, d'abonnements à des journaux électroniques. Services d'assistance aux démarches administratives ; conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires). Consultation dans le domaine de l'assistance administrative aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; conseil en gestion administrative, commerciale, financière de maisons de retraite, promotion de résidences pour personnes âgées, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; établissement de déclarations d'impôts ; services de comptabilité en matière d'imposition ; calcul d'impositions à savoir comptabilité ; vérification comptable, préparations et calcul de déclarations fiscales et services de consultant y relatifs ; services d'établissement de plans médias notamment dans le domaine de l'assistance aux personnes en recherche d'emploi ; étude et recherches de marchés ; compilation et études statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative de lieux d'exposition. Services relatifs à l'implantation de programmes d'agrément, y compris concession d'agrément à savoir accomplissement de démarches administratives. Obtention de permis de construire et autres autorisations administratives de travaux à savoir aide aux démarches administratives. Services d'aide aux démarches administratives en vue de la relocation en maisons de retraite pour personnes âgées (sans rapport avec la conduite des affaires). Services de vente en gros et au détail pour le compte de tiers (également via des catalogues de vente par correspondance, par voie électronique ou via l'Internet) d'appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images (y compris appareils et périphériques pour le traitement, la télécommunication et la reproduction de données), supports de données magnétiques et optiques et logiciels enregistrés sur ces supports, publications électroniques téléchargeables enregistrées sur des supports magnétiques et optiques, cartes magnétiques/optiques, antennes, antennes paraboliques, amplificateurs et leurs pièces, composants électroniques de machines et appareils, appareils et instruments pour la conduite, la distribution ; la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique (y compris câbles à usage électrique et électronique, appareils d'alimentation électrique [générateurs], batteries, accumulateurs, anodes et cathodes), appareils d'avertissement et alarmes (autres que pour véhicules), sonneries électriques, jeux et jouets (y compris flotteurs pour le bain ou la natation), jeux de société, appareils, machines et dispositifs de jeux (y compris à prépaiement), y compris ceux conçus pour être utilisés avec un écran ou un moniteur d'affichage externe. Services de conciergerie (intermédiation commerciale). Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir aide aux démarches administratives portant sur les formulaires médicaux. Services d'aide aux démarches administratives notamment en cas de décès ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers. Services de vente en ligne de publications électroniques téléchargeables (à savoir : commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation). Services de vente au détail de logiciels fournis via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques ou informatiques. Services de vente au détail de logiciels pour dispositifs électroniques numériques mobiles portables et autres produits électroniques de consommation ; recherche et récupération d'informations, sites, et autres ressources disponibles sur des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux de communication pour le compte de tiers. Présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; services d'organisation et de gestion de programmes promotionnels et publicitaires afin de fidéliser la clientèle.

Gestion financière et assistance à la gestion financière de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Gestion d'inventaires (gestion financière), gestion d'inventaires (gestion financière) analyse de rentabilité et évaluation financière ainsi qu'établissement de plans budgétaires de biens immobiliers, de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence. Assurances, affaires financières, assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, assistance financière liée à des opérations de crédit. Agences de logement (propriétés immobilières), location de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers ; ingénierie financière, conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine. Gérance de biens immobiliers, courtages en produits financiers et d'assurance. Affaires immobilières ; services de financement, affaires financières et bancaires ; analyse financière, crédit-bail, cautions (garanties) ; gestion immobilière d'immeubles ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; services de gestion et développement de projets dans le secteur de la construction à savoir aide aux démarches administratives, conseils en matière de placements immobiliers, aide en matière de prêts financiers et hypothèques, achat et vente de biens immobiliers et services de comptabilité s'y rapportant, location immobilière, crédit-bail et gérance d'immeubles. Audit financier. Services de conseiller fiscal. Calcul d'imposition à savoir estimations fiscales. Estimations, recherches et évaluations d'entreprises et de valeurs à savoir estimation et recherche financière. Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; affaires financières, monétaires et bancaires ; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire ou carte privative ; services de paiement sans contact par l'intermédiaire d'un téléphone portable ou d'un terminal mobile ; services de paiement sans contact par carte ; services de paiement par lecture de code-barres ; services d'informations en matière d'utilisation de moyens de paiement, en particulier cartes et chéquiers ; services de porte-monnaie électroniques.

Services de construction ; construction d'édifices, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence ; construction, maîtrise d'ouvrage, services d'entretien et de rénovation de résidences pour personnes âgées à savoir service de construction d'édifice permanent. Informations en matière de construction et de réparation ; nettoyage de bâtiments ; démolition de constructions ; location de machines de chantier, de machines à nettoyer ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de tapissiers ; maçonnerie ; nettoyage de vitres ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de construction, de second oeuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement ; maintenance, entretien et réparation d'édifices, d'immeubles, et de toutes installations industrielles ou à usage professionnel à savoir service de construction d'édifice permanent ; restauration et réparation de mobiliers, spécifiques dans le secteur de l'industrie hospitalière, médicale ou paramédicale et laboratoires de recherche ; services d'information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; inspection (supervision) de travaux de construction ; services de promoteur immobilier, à savoir travaux de construction ; construction en hauteur et en profondeur, contrôle de travaux de construction (supervision), services de chef de chantier à savoir supervision de travaux de construction. Services de conception (construction) de maisons de retraite, de convalescence et de repos d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (construction) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie. Travaux de génie civil rendus par des ingénieurs à savoir construction. Réalisation de tous projets immobiliers (construction). Services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir construction. Service d'aide à domicile notamment aux personnes âgées à savoir nettoyage de locaux (ménage) à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux.

Télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; services d'alerte via les téléphones mobiles ou Internet (services de messagerie électronique) ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatisées. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; télécommunications ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; envoi électronique de données et documents via l'Internet ou d'autres bases de données ; fourniture de services de connectivité et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial, ou Internet ; communication entre ordinateurs ; communication par ordinateurs, messagerie électronique, services d'envoi et de livraison de messages ; délivrance de messages par transmission électronique ; services de télédiffusion ; diffusion ou transmission de programmes radio ou télévisés ; fourniture d'accès à des pages Web ; fourniture d'accès et de liens par télécommunications à des bases de données informatiques et à Internet ; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur l'Internet ; services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication ; fourniture d'accès à des pages Web de musique numérique sur l'Internet ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de données et d'actualités par transmission électronique ; fourniture d'accès à des sites Web et à des services d'actualités électroniques en ligne afin de permettre le téléchargement d'informations et de données ; diffusion et transmission de contenu audio, vidéo, multimédia et publicitaire vers des ordinateurs, téléphones mobiles, lecteurs multimédias et autres dispositifs numériques mobiles ; fourniture de télécommunications sans fil via des réseaux de communications électroniques ; messagerie numérique sans fil, services de messagerie, et services de courrier électronique, y compris services permettant à l'utilisateur d'envoyer et/ou de recevoir des messages via un réseau de données sans fil ; services de messagerie mono- et bidirectionnelle ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; services de Webdiffusion (transmission) ; fourniture de services de connexion et d'accès à des réseaux électroniques de communications, pour la transmission ou la réception de contenu audio, vidéo ou multimédia ; fourniture d'accès à des (sites Web) de musique numérique sur Internet ; services de messageries électroniques ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; vidéotransmission, diffusion en continu de contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; abonnement à la diffusion audio via un réseau informatique mondial ; diffusion audio ; audiodiffusion d'émissions orales, musicales, radiophoniques et de concerts ; diffusion en continu de contenus audio via un réseau informatique mondial ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo via des réseaux de communication ; services de communication par Internet permettant le transfert d'enregistrements musicaux, audio et vidéo via des réseaux de communications ; fourniture d'accès à des services de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; transmission de données et d'informations par voie électronique ; transmission de données par le biais d'appareils audiovisuels contrôlés par des appareils de traitement de l'information ou des ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture d'accès à des bases de données et à des répertoires via des réseaux de communications pour l'obtention de données dans les domaines de la musique, de la vidéo, du cinéma, des livres, de la télévision, des jeux et du sport ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; organisation et tenue de vidéoconférences ; fourniture de temps d'accès à des sites Web contenant du matériel multimédia ; fourniture de temps d'accès à des réseaux de communications électroniques permettant d'identifier, localiser, regrouper, distribuer et gérer des données et liens vers des serveurs informatiques de tiers, des processeurs informatiques et des utilisateurs d'ordinateur ; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités ; téléchargement de logiciels et contenus de divertissement via un site Web.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées dépendantes, à savoir services de livraison de repas à domicile et services d'accompagnement (transport) pour des déplacements hors du domicile. Services rendus aux personnes âgées dépendantes pour effectuer des démarches hors domicile, à savoir achats de médicaments (livraison de produits), tous ces services étant rendus dans le cadre d'une assistance à personnes âgées médicalement dépendantes. Informations sur Internet en matière du voyage et du transport. Livraison de médicaments à domicile ; réservation de voyages, déménagement ; organisation et fourniture de services à domicile à savoir livraison de repas et de courses. Services de transport destinés aux particuliers, autres que services de transport ambulancier. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement de voyageur. Services d'achats personnels pour des tiers à savoir organisation et fourniture de portage à domicile de produits. Services de concierge sous forme de portage à domicile de produits alimentaires. Organisation et fourniture de portage à domicile de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ; services de coursiers pour des tiers. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; divertissement ; formations ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de mise à disposition d'installations de loisir et services de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de livres ; organisation manifestations professionnelles ou non à savoir organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation et formation continue dans le domaine médical, et notamment des premiers soins, en particulier formation au secourisme et aux mesures de secours immédiat sur les lieux d'accidents ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; perfectionnement du personnel par le biais de formations et formations continues ; organisation et tenue de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours de démonstration au moyen d'exercices pratiques ; académies (éducation) ; enseignement et cours ; services de cours à distance ; conduite d'expositions à des fins culturelles ou éducatives ; rédaction de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique d'informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, immobilier, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation ; mise à disposition de contenus de divertissement non téléchargeables via un site Web.

Services de conseillers en gestion de la qualité dans le domaine de la gestion administrative de maisons de retraite et de résidences pour personnes âgées sous contrôle médical, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de maisons de retraite et de convalescence à savoir contrôle de qualité ; services de vérification des normes, des critères de certification et des directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de systèmes de stimulation de qualité, de surveillance de qualité et de gestion de la qualité visant à déterminer la conformité aux exigences à savoir contrôle de qualité ; mise à l'épreuve de services, de produits et de procès visant à déterminer la conformité aux normes, aux critères de certification et aux directives d'évaluation à savoir contrôle de qualité ; contrôle de la qualité des services, des produits et des procès de tiers ; élaboration de certificats de conformité ou de qualité objectifs à savoir contrôle de qualité. Fourniture (transmission) de déclarations, de certificats et autres documents équivalents conformément à des critères d'agrément ; certification de systèmes de garantie de la qualité à savoir contrôle de qualité ; établissement et vérification de normes, critères de certification et directives en matière de certification à savoir contrôle de qualité ; vérification de services, systèmes, procédés, produits et équipements en fonction de critères de certification sur la base de normes et directives accréditées à l'échelle nationale et internationale à savoir contrôle de qualité ; services de conception (architecture) de maisons de retraite, de convalescence et de repos, d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; conception (architecture) de bâtiments commerciaux ou industriels à faible consommation d'énergie ; services de consultants dans le domaine de la construction (conseil en matière de construction) ; audit énergétique à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; prestation de conseils en matière de rendement énergétique et utilisation d'énergie à savoir conseil en matière d'économie d'énergie ; services de conseillers professionnels en matière de construction ; services d'information et de conseil relatifs aux services précités, également fournis en ligne par Internet. Constructions de maisons de retraite. Services d'architectes ; services de constructions d'aménagement urbain ; conception (architecture) de maisons et d'immeubles ; services de planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Services d'un bureau d'architecture ou d'ingénieur, en particulier conception de maisons de retraite et d'établissements de long séjour. Conseils en matière de construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études de projets techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; services d'architecture notamment étude de tous projets immobiliers de construction ; services de maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la construction à savoir conseil en matière de construction ; ingénierie, expertises concernant la fiabilité de matériels industriels divers à savoir contrôle de qualité, services d'études de projet technique. Conseils en aménagement (architecture) d'intérieurs, conseils en matière de dessin industriel. Ingénierie ; architecture ; préparation technique de travaux de construction à savoir service d'architecture ; services d'ingénieurs et de conseillers en matière de construction. Inspection (contrôle de qualité) de travaux de construction. Logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; conception et développement de matériel informatique et logiciels ; mise à disposition temporaire d'installations informatiques en ligne, par le biais d'un réseau informatique mondial, permettant aux utilisateurs de programmer des contenus audio, vidéo, films, textes et autres contenus multimédias ; mise à disposition temporaire de logiciels de divertissement non téléchargeables via un site Web ; mise à disposition de moteurs de recherche pour l'obtention de données par le biais de réseaux de communication ; recherche, récupération d'informations, sites et autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux et autres réseaux de communication pour des tiers. Entretien, réparation et mise à jour de logiciels, logiciels de système d'exploitation, logiciels utilitaires ; informations sur des logiciels via l'Internet et d'autres réseaux de communications électroniques et informatiques ; services de conseils et assistance technique de dépannage de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via un réseau de communication ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels et des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder à des logiciels et de les télécharger ; services de conseils en matériel informatique et logiciels ; location de matériel informatique et de logiciels ; services de conseils en matière de logiciels audiovisuels et multimédias ; programmation pour ordinateurs ; services d'assistance (ingénierie) et de conseils pour le développement de bases de données et systèmes informatiques ; conception graphique pour la compilation de pages Web sur Internet ; informations concernant le matériel informatique ou les logiciels fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; création et gestion de sites Web ; conception et développement de sites Web proposant du matériel multimédia ; hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services d'information, de conseils relatifs à tous les services précités. Services de création de sites Web (notamment répertoires d'informations) pour des tiers. Services d'un fournisseur de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire de logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, le montage, l'extraction, le codage, le décodage, l'affichage, le stockage et l'organisation de textes, illustrations graphiques, images, et publications électroniques ; services de fournisseur d'application de service (ASP, à savoir mise à disposition temporaire d'un logiciel à utiliser en connexion avec un service d'abonnement musical en ligne, d'un logiciel permettant aux utilisateurs de lire et programmer du contenu musical et lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia, et d'un logiciel comprenant des enregistrements musicaux sonores, du contenu lié au divertissement audio, vidéo, textuel et multimédia) ; hébergement d'une plateforme sur l'Internet pour des services de réseautage social ; conseils concernant le développement de systèmes informatiques ; étude et élaboration de logiciels ; conception et développement de banques de données ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de réalité virtuelle ; conception et développement de réseaux ; développement de codes informatiques ; développement de langages informatiques ; développement de solutions applicatives de logiciels ; services de développement de sites Web ; entretien, réparation et mise à jour de logiciels, programmes et logiciels de jeux informatiques et vidéo ; mise à disposition temporaire de logiciels de réseautage social ; services d'information, de conseils et d'assistance (ingénierie) relatifs à tous les services précités.

Services hôteliers ; d'hébergement temporaire et de restauration (alimentation) pour personnes âgées rendus dans le cadre des activités de maisons de retraite pour personnes âgées et fournis sous contrôle médical. Informations sur Internet concernant l'hébergement ; ravitaillement alimentaire centralisé (restauration). Réservations en matière d'hébergements temporaires, de pensions pour les animaux domestiques ; réservation de places en maison de retraite ; services de garde d'enfants à savoir crèches d'enfants ; réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Préparation et aide à la prise de repas à domicile. Livraison de repas à domicile.

Services médicaux rendus aux personnes âgées. Services d'assistance médicale aux personnes âgées. Maisons médicalisées de repos et de convalescence. Etablissements médicalisés pour l'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Services de kinésithérapie et de rééducation fonctionnelle réalisés sous contrôle médical. Centres médicalisés pour handicapés. Informations sur Internet dans le domaine des traitements médicaux et des soins de santé ; hospice et maison de convalescence. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'architectes paysagistes et de jardiniers ; aménagement et entretien de jardins et de parcs ; service de jardinage par le biais d'un concierge. Services de maisons de soins et de repos, de sanatoriums et d'hôpitaux, soins médicaux, services de médecin, conseils diététiques, prestation de conseils en matière de soins médicaux et de nutrition, tous les services décrits ci-dessus étant fournis sous contrôle médical. Soins d'hygiène et de beauté. Services médicaux ; services vétérinaires ; services de soins d'hygiène et de soins cosmétiques pour êtres humains et animaux ; services de gardes malades dispensés en dispensaires, maisons de convalescence et de repos, de maisons de retraite, de maisons médicalisées ; consultation en matière de pharmacie ; services hospitaliers ; services d'aromathérapie ; services de manucure ; massage ; location d'installations sanitaires ; services de télémédecine ; services de gardes-malades ; physiothérapie ; services de chiropraxie ; chirurgie esthétique ; hospices. Services de spa, services de saunas, services de massage ; services de physiothérapie ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; informations sur Internet en matière de soins de beauté ; conseils en matière d'alimentation. Assistance médicalisée à domicile ; réservation de places en milieu hospitalier, en maisons de repos ou de convalescence ; assistance à domicile aux enfants malades et aux personnes âgées, à savoir assistance médicale à domicile, services de gardes-malades. Assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir services de soutien affectif (psychologique) en matière d'accessibilité et d'autonomie. Prestation de services d'assistance portant sur les activités de soins personnels quotidiens, telles que bain, toilette et mobilité personnelle pour particuliers à savoir service de garde malade. Prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir services de soutien affectif (psychologique). Aide à la prise de repas à domicile ; service d'aide à domicile, à savoir aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas. Organisation et fourniture de services de soins médicaux, d'hygiène et d'esthétique à domicile pour les personnes. Services de concierge sous forme de travaux de jardinage.

Protection civile ; agences de surveillance nocturne ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance et des ressources humaines ; assistance juridique ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie à domicile, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage de locaux. Services sociaux, à savoir services de compagnie pour personnes âgées et personnes handicapées ; services d'aide à domicile pour personnes âgées, à savoir services de gestion de soins gériatriques et services de gestion d'affaires personnelles sous forme de coordination des services et soins requis pour particuliers à savoir service d'assistance en matière médicale ; prestation de services d'assistance personnelle pour les familles de patients souffrant de troubles mettant en jeu leur pronostic vital et autres maladies, ainsi que pour les familles de personnes présentant des déficiences intellectuelles et physiques, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie). Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services juridique aux particuliers, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées, garde d'enfants à domicile ; services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles ; escorte [protection rapprochée], garde du corps ; agences de surveillances nocturne, protection civile ; services d'informations juridiques dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées. Services juridiques, en particulier conseils en matière juridique, représentation juridique et services de contentieux pour toutes les matières juridiques ainsi qu'expertises juridiques ; services de consultation pour tous les autres services précités. Organisation et fourniture de services de garde d'enfants à savoir garde d'enfants à domicile. Services d'identification des individus par lecture de supports avec code-barres (services de vérification d'identité).