Marque renouvelée - Marque en non vigueur

P LA MAISON DES PA
DELAROCHE S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1202266
Date de dépôt :
22/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2012
P LA MAISON DES PA de DELAROCHE

Présentation de la marque P LA MAISON DES PA

Déposée le 22 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) DELAROCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P LA MAISON DES PA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELAROCHE domicilié(e) 92, avenue du Progrès,69680 CHASSIEU (dossier no 2217672) - 69680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 048 677 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2217672) - 75116 - France.

La marque P LA MAISON DES PA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque P LA MAISON DES PA est expirée depuis le 22 avril 2012.

DELAROCHE a également déposé les autres marques suivantes : P CHALON HEBDO , P HAUTE-LOIRE HEBDO , P VICHY MAGAZINE , P COTE D'OR HEBDO , P ALLIER HEBDO , CHAROLLAIS DIMANCHE , LA TRIBUNE DE CHALON , P LA MAISON DE LA PETITE ANNONCE , P HEBDO CHAMBERY , PROGRES PROVINCE NO 1


DELAROCHE S.A. Société Anonyme - 92, avenue du Progrès,69680 CHASSIEU (dossier no 2217672) - 69680 - France - SIREN 712048677


CABINET HELENE PETIT - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2217672) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2002 n°2217672 - Publication au BOPI 2002-03-18

Renouvellement sans limitation n°2003634 - Publication au BOPI 1993-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37

Inscription le 25 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480233 - Publication au BOPI 2008-08-25

Inscription le 2 juillet 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°64682 - Publication au BOPI 1992-07-02

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