Déposée par voie électronique le 21 août 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DeLaProd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DeLaProd » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DeLaProd domicilié(e) 7 Villa Curial - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 305 175 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DeLaProd, Mme. Brigitte Sabban-Weyers domicilié(e) 7 Villa Curial - 75019 - Paris - France.
La marque DeLaProd a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DeLaProd est expirée depuis le 21 août 2024.
DeLaProd, SARL - 7 Villa Curial - 75019 - Paris - France - SIREN 440305175
DeLaProd, Mme. Brigitte Sabban-Weyers - 7 Villa Curial - 75019 - Paris - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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