Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARMA DOCUMENT
DELAPCHIER du CHASSIN Géraud

Numéro de dépôt :
1691908
Date de dépôt :
06/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/11/1995
PHARMA DOCUMENT de DELAPCHIER du CHASSIN Géraud

Présentation de la marque PHARMA DOCUMENT

Déposée le 6 novembre 1985 par DELAPCHIER du CHASSIN Géraud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMA DOCUMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DELAPCHIER du CHASSIN Géraud, domicilié(e) 22 Avenue des Etats Unis, 78000 VERSAILLES - France.

La marque PHARMA DOCUMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMA DOCUMENT est expirée depuis le 6 novembre 1995.

DELAPCHIER du CHASSIN Géraud a également déposé les autres marques suivantes : MEDICAL DOCUMENT LE DOCUMENT PERIODIQUE DU MEDECIN


DELAPCHIER du CHASSIN Géraud - 22 Avenue des Etats Unis, 78000 VERSAILLES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

Journal périodique