Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GABACETAM
DELALANDES S.A., société anonyme

Numéro de dépôt :
1537210
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1999

Présentation de la marque GABACETAM

Déposée le 20 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) DELALANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GABACETAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELALANDES domicilié(e) 32, rue Henri Régnault, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque GABACETAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GABACETAM est expirée depuis le 20 juin 1999.


DELALANDES S.A., société anonyme - 32, rue Henri Régnault, 92400 COURBEVOIE - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Inscription le 11 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°293415 - Publication au BOPI 2000-01-11

Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167920 - Publication au BOPI 1994-01-17

Produits pharmaceutiques à usage humain