Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEDANERVIL
Numéro de dépôt :
1350313
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque SEDANERVIL
Déposée le 11 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) DELALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEDANERVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEDANERVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELALANDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167920 - Publication au BOPI 1994-01-17