Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACMINAL
Numéro de dépôt :
1468175
Date de dépôt :
27/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1998
Présentation de la marque PACMINAL
Déposée le 27 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) DELALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACMINAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PACMINAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELALANDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167920 - Publication au BOPI 1994-01-17