Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACMINAL
Numéro de dépôt :
1046307
Date de dépôt :
27/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PACMINAL
Déposée le 27 juin 1978 par la Société Anonyme (SA) DELALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PACMINAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACMINAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1046307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PACMINAL est expirée depuis le 27 juin 1988.
DELALANDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-046