INERPAN
Présentation de la marque INERPAN
Déposée le 29 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DELALANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INERPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INERPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INERPAN est expirée depuis le 29 septembre 1999.
DELALANDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11
Inscription le 15 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240046 - Publication au BOPI 1997-07-15
Inscription le 17 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167920 - Publication au BOPI 1994-01-17