Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CINEDITION
- DELALANDE Claudine
- GANS Caroline

Numéro de dépôt :
93468308
Date de dépôt :
13/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2003

Présentation de la marque CINEDITION

Déposée le 13 mai 1993 par DELALANDE Claudine et GANS Caroline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CINEDITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Les déposants sont - DELALANDE Claudine, domicilié(e) 4 Rue Braque - PARIS 3ème - France et - GANS Caroline, domicilié(e) 14 Rue du Beaujolais - PARIS 1er - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CMR INTERNATIONAL - France.

La marque CINEDITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINEDITION est expirée depuis le 13 mai 2003.


- DELALANDE Claudine - 4 Rue Braque - PARIS 3ème - France

- GANS Caroline - 14 Rue du Beaujolais - PARIS 1er - France


CMR INTERNATIONAL - France


Inscription le 12 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168167 - Publication au BOPI 1994-01-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; caméras vidéo, écrans de visualisation d'images vidéo, récepteurs de télévision, magnétoscopes, lecteurs de vidéo-disques, magnétophones, platines y compris pour cassettes, disques, vidéo-disques et disques compacts, supports d'enregistrements vierges et enregistrés pour la reproduction sonore, visuelle et audio-visuelle, hologrammes, logiciels, progiciels, y compris magnétiques, cassettes acoustiques et cassettes vidéo.Chemises, classeurs, reliures, fiches; imprimés, cahiers, carnets et documents reliés; produits de l'imprimerie, journaux, magazines, parutions périodiques concernant l'art et la littérature, livres, monographies et uvres littéraires abrégées, scénarios et scénarimages; articles pour reliures; reproductions graphiques, lithographies, photographies, cartes, plans; bandes dessinées; catalogues, répertoires, annuaires et guides, collections d'uvres littéraires et artistiques, manuels pour l'instruction et la formation.Publicité et affaires; services rendus par l'aide et l'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises en particulier des entreprises d'édition d'ouvrage et de production de spectacles, de films cinématographiques ou vidéo; communications de déclarations et d'annonces par tous les moyens de diffusion; services de centralisation d'informations artistiques et littéraires, classification d'uvres artistiques et littéraires, tenue de statistiques; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la transmission ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements concernant l'art, la littérature et les spectacles location de programmes et logiciels, conseils, audits et contrôles des entreprises, organisation et direction des affaires.Communications: agences de presse écrite et audiovisuelle; services de radio diffusion et de télé diffusion; services qui permettent à au moins une personne de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel; communication par des dispositifs écrits, oraux, visuels et audio-visuels, notamment cinématographiques et vidéo; service télématiques pour la gestion de banques et de bases de données concernant l'art, la littérature et les spectacles et pour le fonctionnement de réseaux; messageries électroniques; services télématiques accessibles par codes.Education et divertissement;édition de données et de connaissances concernant l'art, la littérature et les spectacles au moyen d'écrits et de documents imprimés ou d'enregistrements notamment magnétiques tels que programmes d'informatique ou supports de moyens vidéo; édition de livres, journaux et périodiques; édition de catalogues d'annuaires et d'inventaires concernant l'art, la littérature et les spectacles, édition d'uvres littéraires abrégées, de scénarios et de scénarimages; services rendus par des institutions dans le développement de connaissances, en particulier dans le domaines de l'art de la littérature et des spectacles; organisation et animation de séances, réunions et stages d'information, d'éducation et de divertissement, divertissements radiophoniques, télévisuels et audio-visuels, photographiques et cinématographiques; exploitation de salles de spectacles et de projection cinématographiques et vidéo; location et prêt d'appareils vidéo et de projection de cinéma; studios de prise de vues, de tournage de films et d'enregistrements sonores; production, location et prêt de films, de films vidéo et de photos; services rendus par l'organisation de réunions,colloques, salons et congrès; exploitation de bases et banques de données dans les domaines de l'art, de la littérature et des spectacles.Services rendus par des personnes, individuellement ou collectivement, à titre de membre d'une organisation ou à titre individuel, qui requièrent un haut degré d'activité mentale et qui se rapportent à des aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes de l'effort humain; conception, création et réalisation d'uvres artistiques littéraires et de spectacles; conception de produits pour les industries du livre, des publications périodiques et des spectacles, en particulier cinématographiques, télévisuels et audiovisuels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.