Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THERM'CONTAINER
DELAHAYE Jean-Yves

Numéro de dépôt :
99781854
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/03/2009

Présentation de la marque THERM'CONTAINER

Déposée le 19 mars 1999 par DELAHAYE Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « THERM'CONTAINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est DELAHAYE Jean-Yves, domicilié(e) 1 rue de l'Astrée, 44690 LA HAYE FOUASSIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque THERM'CONTAINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THERM'CONTAINER est expirée depuis le 19 mars 2009.


DELAHAYE Jean-Yves - 1 rue de l'Astrée, 44690 LA HAYE FOUASSIERE - France


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Appareils de chauffage, en particulier réchauffeurs pour conteneurs de produits chimiques.