Déposée le 24 juillet 1981 par DELAHAYE Jean-Pascal (nationalité belge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « D DELAHAYE MOVING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DELAHAYE Jean-Pascal (nationalité belge) domicilié(e) 36 Cornwall Road, CHEAM-SURREY SM2 6DS (Grande-Bretagne). - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.
La marque D DELAHAYE MOVING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1176991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-02
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Distribution de journaux.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Location de garages.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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