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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELAHAYE FRERES
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ST MARTIN PRIMEURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ST MARTIN PRIMEURS
DELAHAYE FRERES SA

Numéro de dépôt :
92404815
Date de dépôt :
16/01/1992
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
16/01/2002

Présentation de la marque ST MARTIN PRIMEURS

Déposée le 16 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) DELAHAYE FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « ST MARTIN PRIMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELAHAYE FRERES domicilié(e) Les Sablons, 37270 SAINT MARTIN LE BEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAHAYE FRERES SA - France.

La marque ST MARTIN PRIMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ST MARTIN PRIMEURS est expirée depuis le 16 janvier 2002.

DELAHAYE FRERES a également déposé les autres marques suivantes : DELAHAYE


DELAHAYE FRERES SA - Les Sablons, 37270 SAINT MARTIN LE BEAU - France


DELAHAYE FRERES SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

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