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Marques déposées par delahaye bruno
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Centre National des Prêts Hypothécaires
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Centre National des Prêts Hypothécaires
delahaye bruno

Numéro de dépôt :
3686906
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Centre National des Prêts Hypothécaires de delahaye bruno

Présentation de la marque Centre National des Prêts Hypothécaires

Déposée le 27 octobre 2009 par delahaye bruno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre National des Prêts Hypothécaires »

Le déposant est delahaye bruno domicilié(e) 16 de monttessuy - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, delahaye bruno domicilié(e) 16 rue de monttessuy - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

delahaye bruno a également déposé les autres marques suivantes : ACTIV TEL


delahaye bruno - 16 de monttessuy - 75007 - PARIS - France


delahaye bruno - 16 rue de monttessuy - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534709 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27

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