Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES SUJETS CORRIGÉS
Numéro de dépôt :
98732190
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES SUJETS CORRIGÉS
Déposée le 11 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) DELAGRAVE EDITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SUJETS CORRIGÉS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELAGRAVE EDITION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280967 - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1999-07-07