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Marques déposées par la société DELAGOUTTE Christian Docteur vétérinaire
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HACCP NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HACCP NORMANDIE
DELAGOUTTE Christian Docteur vétérinaire

Numéro de dépôt :
3230996
Date de dépôt :
05/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2013
HACCP NORMANDIE de DELAGOUTTE Christian Docteur vétérinaire

Présentation de la marque HACCP NORMANDIE

Déposée le 5 juin 2003 par la société DELAGOUTTE Christian Docteur vétérinaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HACCP NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la société DELAGOUTTE Christian Docteur vétérinaire domicilié(e) 7, allée Bertrand Du Guesclin,14150 OUISTREHAM - 14150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 030 327 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELAGOUTTE Christian domicilié(e) 7, allée Bertrand Du Guesclin,14150 OUISTREHAM - 14150 - France.

La marque HACCP NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HACCP NORMANDIE est expirée depuis le 5 juin 2013.


DELAGOUTTE Christian Docteur vétérinaire - 7, allée Bertrand Du Guesclin,14150 OUISTREHAM - 14150 - France - SIREN 326030327


DELAGOUTTE Christian - 7, allée Bertrand Du Guesclin,14150 OUISTREHAM - 14150 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

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