Marque annulée - Marque en non vigueur
DELAGE PALAIS ROYAL
Numéro de dépôt :
3981386
Date de dépôt :
08/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque DELAGE PALAIS ROYAL
Déposée le 8 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELAGE BOUTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DELAGE PALAIS ROYAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 25 avril 2019 - Décision judiciaire définitive annulant totalement un titre n°755172 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-25