Déposée le 24 avril 2013 par monsieur DELAFAITE PHILIPPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Cote Officielle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est monsieur DELAFAITE PHILIPPE domicilié(e) 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELAFAITE PHILIPPE domicilié(e) 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France.
La marque Cote Officielle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000470.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cote Officielle est expirée depuis le 24 avril 2023.
M. DELAFAITE PHILIPPE - 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France
M. DELAFAITE PHILIPPE - 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 20 avril 2016 - Rejet partiel n°667446 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20
Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.
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