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Marques déposées par monsieur DELAFAITE PHILIPPE
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Cote Officielle
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cote Officielle
M. DELAFAITE PHILIPPE

Numéro de dépôt :
4000470
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2023
Cote Officielle de DELAFAITE PHILIPPE

Présentation de la marque Cote Officielle

Déposée le 24 avril 2013 par monsieur DELAFAITE PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Cote Officielle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-20 du 17 mai 2013.

Le déposant est monsieur DELAFAITE PHILIPPE domicilié(e) 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DELAFAITE PHILIPPE domicilié(e) 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France.

La marque Cote Officielle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cote Officielle est expirée depuis le 24 avril 2023.


M. DELAFAITE PHILIPPE - 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France


M. DELAFAITE PHILIPPE - 7 ALLEE EUGENE MAGNIEZ - 95580 - MARGENCY - France


Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 20 avril 2016 - Rejet partiel n°667446 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-20

Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.