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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELACROIX-CHEVALIER
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DELACROIX - CHEVALIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELACROIX - CHEVALIER
DELACROIX-CHEVALIER, SAS

Numéro de dépôt :
93478640
Date de dépôt :
30/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2023

Présentation de la marque DELACROIX - CHEVALIER

Déposée le 30 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELACROIX-CHEVALIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELACROIX - CHEVALIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELACROIX-CHEVALIER domicilié(e) COTE GRILLEE - 52906 - CHAUMONT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 696 624 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DELACROIX-CHEVALIER domicilié(e) RUE COTE GRILLEE, ZI LA VENDUE, BP 2152 - 52906 - CHAUMONT CEDEX 9 - France.

La marque DELACROIX - CHEVALIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELACROIX - CHEVALIER est expirée depuis le 30 juillet 2023.


DELACROIX-CHEVALIER, SAS - COTE GRILLEE - 52906 - CHAUMONT CEDEX 9 - France - SIREN 530696624


DELACROIX-CHEVALIER - RUE COTE GRILLEE, ZI LA VENDUE, BP 2152 - 52906 - CHAUMONT CEDEX 9 - France


Inscription le 1 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429166 - Publication au BOPI 2006-03-01

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2003 n°2242423 - Publication au BOPI 2003-05-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Inscription le 23 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567471 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23

Inscription le 29 février 2012 - Concession de licence n°570605 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2013 n°2533631 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-24

Inscription le 8 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°630687 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08

Inscription le 3 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°787976 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-06-03

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture