Marque expirée - Marque en non vigueur
NATURAL outil 10 ans garanti
Numéro de dépôt :
3720397
Date de dépôt :
10/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2020
Présentation de la marque NATURAL outil 10 ans garanti
Déposée le 10 mars 2010 par DELACOUR GÉRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATURAL outil 10 ans garanti »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURAL outil 10 ans garanti est expirée depuis le 10 mars 2020.
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50