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Marques déposées par DELACOMMUNETODO
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DOMAINE GUILBERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE GUILBERT
SCEA DELACOMMUNE

Numéro de dépôt :
4496341
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
DOMAINE GUILBERT de DELACOMMUNE

Présentation de la marque DOMAINE GUILBERT

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par DELACOMMUNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE GUILBERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est DELACOMMUNETODO domicilié(e) 260 CHEMIN DES GUILLOTS - 13210 - ST REMY DE PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DELACOMMUNE, Monsieur GUY DELACOMMUNE domicilié(e) 260 CHEMIN DES GUILLOTS - 13210 - ST REMY DE PROVENCE - France.

La marque DOMAINE GUILBERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE GUILBERT arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

DELACOMMUNE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE GUILBERT


SCEA DELACOMMUNE - 260 CHEMIN DES GUILLOTS - 13210 - ST REMY DE PROVENCE - France


SCEA DELACOMMUNE, Monsieur GUY DELACOMMUNE - 260 CHEMIN DES GUILLOTS - 13210 - ST REMY DE PROVENCE - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Vins d'appellation d'origine protégée.