Déposée le 6 août 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELABLI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « YORK MARIN-TRAITEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-38 du 24 septembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELABLI domicilié(e) 1ER étage, 77 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 448 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque YORK MARIN-TRAITEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELABLI, société par actions simplifiée - 1ER étage, 77 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 308448851
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 18 juillet 1997 - Gage constitué n°240305 - Publication au BOPI 1997-07-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Renouvellement sans limitation le 4 août 2003 n°2247436 - Publication au BOPI 2003-08-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 29 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374482 - Publication au BOPI 2003-07-29
Inscription le 7 janvier 2005 - Gage radié n°405389 - Publication au BOPI 2005-01-07
Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24
Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38
Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01
Inscription le 7 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609337 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-08-07
Inscription le 7 août 2013 - Transmission totale de propriété n°609336 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-08-07
Renouvellement sans limitation le 7 août 2013 n°2537047 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-08-07
Poissons, produits de la pêche, coquillages, crustacés et mollusques comestibles.Plats cuisinés à base de poissons, coquillages, crustacés et mollusques comestibles
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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