Déposée le 16 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELABLI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVIRFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-43 du 25 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELABLI domicilié(e) 77 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 448 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque SERVIRFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELABLI, société par actions simplifiée - 77 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 308448851
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 24 avril 2006 - Gage constitué n°432516 - Publication au BOPI 2006-04-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43
Inscription le 1 juillet 2009 - Gage radié n°501064 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-01
Inscription le 2 mars 2010 - Changement de dénomination n°518278 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Inscription le 2 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518277 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Inscription le 2 mars 2010 - Changement de dénomination n°518276 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Inscription le 2 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518275 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-02
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2012 n°2513510 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-06
Viande et préparation à base de viande ; extraits de viande ; gelée de viande ; poisson, filets de poisson crustacés, coquillages, mollusques ; extraits de poissons ; oeufs de poisson ; salaisons de poisson ; préparations alimentaires à base de poisson, de custacés, de coquillages, de mollusques ; préparations alimentaires à base d'algues et de légumes ; volaille et gibier ; salade de légumes ; gelées (de fruits) , confitures ; salade de fruits, compotes ; oeufs ; préparations à base d'oeufs ; huiles et graisses comestibles ; sauce à salade ; tous les produits précités répondant aux conditions légales pour l'emploi du terme "frais". Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, biscuits, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (à l'exception des sauces à salades) ; épices ; glaces à rafraîchir ; plats préparés ou cuisinés à base de pâtes ou de riz ; pâtes alimentaires ; tourtes ; crèpes (alimentation) ; pizzas ; sandwiches. Fruits et légumes frais ; poissons vivants, crustacés vivants, mollusques vivants, coquillages vivants.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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